T-5, r. 0.1 - Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités

Article 6 Versions de la disposition

2013-07-18

6. À la première séance qui suit la date de la réception de la demande de révision, le comité exécutif l’examine. Avant de prendre une décision, le comité exécutif doit permettre au technologue en électrophysiologie médicale de présenter ses observations.

À cette fin, le secrétaire informe le technologue en électrophysiologie médicale de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle la demande sera examinée au moins 15 jours avant sa tenue.

Le technologue en électrophysiologie médicale qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance. Le technologue en électrophysiologie médicale peut cependant faire parvenir au secrétaire ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette séance.

La décision du comité exécutif est transmise par écrit au technologue en électrophysiologie médicale dans les 30 jours qui suivent la date de cette séance.

Décision 2013-06-17, a. 6.